Informations légales
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Num. de TVA : FR35987654321
Adresse email : contact@cbdlesherbiers.fr
Le Fabriquant du site web est : Maayane PUECH
Directeur de publication : Livia WAGNER
De quelle façon contacter le Directeur de publication : contact@cbdlesherbiers.fr
Le Webmaster est : Gautier OLLIER
Ou joindre le Webmaster : contact@cbdlesherbiers.fr
Le site est hebergé par : O2Switch
SASU
Registre du commerce et des sociétés (RCS) Clermont-Ferrand B 510909807
Code APE (NAF) 6311Z
Numero TVA : FR 35 510 909 807
Adresse du siège : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert – 63000 Clermont-Ferrand – France
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2. Introduction :
Tout internaute se connectant et utilisant le site internet : cbdlesherbiers.fr est considéré comme usageé du site.
Le site web cbdlesherbiers.fr regroupe plusieurs services, dans l’état, mis à disposition des usageé. Il est précisé que ces derniers doivent rester honnête et faire preuve de bonne foi tant envers les différents usagés qu’envers le Réalisateur du site cbdlesherbiers.fr. Le site cbdlesherbiers.fr est actualisé de façon régulière par Gautier OLLIER.
Livia WAGNER s’efforce d’offrir sur le site internet cbdlesherbiers.fr des informations les plus véridiques possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne peuvent promettre l’exactitude, la complétude et les informations diffusées sur son site internet, qu’elles soient ou non de son fait. En conséquence, l’utilisateur reconnaît se servir des informations données sous sa responsabilité exclusive.
3. Accessibilité Numérique :
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4. Propriété intellectuelle :
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6. Protection des biens et des personnes – Gestion des données personnelles :
En France, les données personnelles sont par exemple protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 ainsi que la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne datant du 24 octobre 1995.
Sur le site interne cbdlesherbiers.fr, Livia WAGNER ne aucune information personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’utilisateur que pour la nécéssité de plusieurs services offerts par le site web cbdlesherbiers.fr. L’usager donne les données en pleine connaissance de cause, particulièrement quand il effectue par lui-même à la saisie. Il est alors précisé à l’usagé du site interne cbdlesherbiers.fr le devoir ou pas de rentrer ces données.
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